Entité non pratiquante (NPE)

Une entité non pratiquante (NPE) est une personne qui détient un brevet pour un produit ou un procédé mais qui n'a pas l'intention de le développer. 

Un brevet est une licence délivrée par le gouvernement qui donne à un inventeur des droits exclusifs sur la fabrication, l'utilisation ou la vente de son invention pendant une période déterminée. Une NPE ne fait rien de tout cela.

Un patent troll est un type d'entité non pratiquante. Les trolls de brevets amassent un grand nombre de brevets dans l'intention de lancer des poursuites pour violation de brevet contre des entreprises et des individus qui, selon eux, ont utilisé illégalement un élément de quelque chose pour lequel ils détiennent le brevet. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) utilise le terme patent assertion entities (PAEs) pour distinguer les patent trolls des entités non pratiquantes qui ont des motivations différentes.

Les autres types d'entités non pratiquantes comprennent les universités et autres organismes de recherche et les inventeurs individuels qui n'ont pas les ressources nécessaires pour poursuivre le développement de quelque chose qu'ils ont conçu ou créé. 

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