Digital due process

Le digital due process est une adaptation et une extension de cette exigence légale conçue pour protéger les droits des individus en ce qui concerne les communications en ligne. 

Le due process, en général, est l'exigence que les lois et les normes de comportement établies doivent être suivies lors de tout acte officiel au nom de l'État pour s'assurer que les droits de l'individu ne sont pas enfreints. Le principe est largement appliqué au sein de la justice et des environnements commerciaux.

La cause de la procédure régulière numérique est activement promue par une coalition de groupes de défense de la vie privée, d'entreprises en ligne et de groupes de réflexion (également connue sous le nom de Digital Due Process). L'un des principaux objectifs de la coalition est de promouvoir la modification de la loi sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Electronic Communications Privacy Act, ECPA) pour faire face aux technologies, aux modes de communication et aux volumes de données des utilisateurs qui étaient imprévus lorsque la loi a été créée en 1986. 

L'informatique en nuage, les réseaux sociaux et l'informatique mobile font partie des tendances technologiques qui ont eu un impact sur la vie privée et la sécurité en ligne. Alors que le nombre de personnes en ligne à tout moment et la quantité de données utilisateur produites ont considérablement augmenté, les technologies de surveillance numérique ont également progressé, permettant aux représentants du gouvernement de collecter subrepticement les données de communication des citoyens privés. 

La coalition Digital Due Process énonce sa mission comme suit :

Simplifier, clarifier et unifier les normes de l'ECPA, en offrant des protections plus fortes de la vie privée pour les communications et les données associées en réponse aux changements technologiques et aux nouveaux services et modes d'utilisation, tout en préservant les outils juridiques nécessaires aux agences gouvernementales pour faire appliquer les lois, répondre aux circonstances d'urgence et protéger le public.

La coalition Digital Due Process se donne pour mission de: